Conditions générales d’utilisation

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulent l’usage du site internet mon-cintre.com (ci-après dénommé “le site internet”) dont MI TIENDA DE PERCHAS S.L (ci-après dénommée “Mi tienda de perchas”), est la titulaire. Mi tienda de perchas SL est une société limitée avec domicile social : avenida Mila Real,137 de Betera (Valencia, 46117), ESPAGNE titulaire du Code d’Identificación Fiscal B98981368. Inscrite au Registre Mercantil de Valencia, Tomo 10464, Folio 70, Inscription 1 – V-180791, e-mail: info@mon-cintre.com

Propriétaire : Mi tienda de perchas SL

Responsable de publication : Karine Gohé

Réalisation : Kimaya Creation SL
www.kimaya-creation.com

Hébergement : Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront applicables entre la société Mi tienda de perchas et toute personne qui effectue un achat à Travers le site internet www.mon-cintre.com (ci-après dénommé “l’usager”), dénommés collectivement “les parties”.

À ces fins, le terme «utilisation» comprend toutes les opérations effectuées sur Internet à partir de l’accès au site internet, y compris la simple consultation, quel que soit le périphérique d’accès (ordinateur, tablette et smartphone, par exemple). (connexion privée, connexion d’un tiers ou du Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou à l’étranger).

L’utilisation du site internet implique l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur. Ces conditions peuvent être modifiées. Par conséquent, il est entendu que les conditions applicables à l’utilisateur sont celles qui sont en vigueur sur le site au moment de son utilisation.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site internet est réservé aux personnes physiques ayant l’âge légal et agissant en tant que particulier. L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions.

L’accès à certains services proposés sur le Site internet peut être soumis à la création d’un compte nécessitant l’enregistrement de certaines informations par l’Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus publiés sur le Site internet sont soumis à et protégés par la propriété intellectuelle et les droits de propriété industrielle, y compris, sans limitation, les marques, noms commerciaux, noms de domaine, images, dessins graphiques ou photographies, bases de données, brevets, archives, les sons et, en général, tout le contenu accessible à partir du site. Mi tienda de perchas est propriétaire de tous ces contenus et des droits associés au site.

Le Site internet permet à l’Utilisateur de publier du contenu (y compris des textes, commentaires, opinions, questions, images …), sous réserve des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits d’image ou autres droits de propriété qui resteront la propriété de l’Utilisateur.

L’utilisateur est libre de publier ou non de tels contenus sur le Site internet et accepte que ces contenus soient rendus publics et soient librement accessibles via Internet. L’utilisateur reconnaît, accepte et garantit que tous les droits et autorisations nécessaires à cette publication sur le site, conformément à la législation en vigueur et garantit le respect des droits à l’honneur, la vie privée et l’image de soi et des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Au moyen d’une telle publication sur le site, l’utilisateur est conscient qu’il assume la responsabilité en tant qu’éditeur du contenu publié. L’utilisateur autorise également que son nom soit associé au contenu et accepte que cette association ne soit pas toujours effectuée.

RESPONSABILITÉ

La consultation et l’utilisation du Site internet s’effectuent sous la responsabilité de l’Utilisateur.

De même, l’utilisateur est informé que l’accès au site internet peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. L’utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à cet égard.

L’utilisation du Site internet par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limitations inhérentes aux technologies Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour interroger le serveur hébergeant le Site internet, les performances techniques, les risques d’interruption et, en général, à tout risque lié à la transmission de données.

SUPPRESSION DU CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS

Mi tienda de perchas peut retirer ou supprimer tout enregistrement et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée, une fois qu’il a pris connaissance de la violation par l’utilisateur de ces conditions ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression peut être effectuée sans préavis et sans notification, à tout moment et à la discrétion de Mi tienda de perchas.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Ces conditions sont soumises à la législation espagnole. Tout litige pouvant survenir entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence des tribunaux de Valence.