Conditions générales de vente

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site internet mon-cintre.com (ci-après “le site internet”) dont est propriétaire de MI TIENDA DE PERCHAS S.L (ci-après Mi tienda de perchas). Mi tienda de perchas est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Avenida Mila Real 137 – pta 36 – 46117 Bétera (Valencia) – ESPAGNE, titulaire du code d’identification fiscale B98981368 avec un capital social de 3000€. Inscrit au registre du commerce de Valence, volume 10464, Folio 70, inscription 1 avec feuille V-180791, e-mail: info@mon-cintre.com – téléphone: +34 675 698 344

Site hébergé chez Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE – Tel: +33 (0) 1 70.37.76.61

Respondable d’édition : Karine Gohé

1. PORTÉE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les articles sur le site www.mon-cintre.com aux consommateurs auxquels les commandes peuvent être livrées en Europe. Le site www.mon-cintre.com est exclusivement destiné à un public de plus de 18 ans. Mi tienda de perchas SL se réserve le droit d’annuler le compte d’accès d’un client si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés lors de l’utilisation de ce service.

2. TARIFS

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet à la date de la commande. Les prix sont détaillés dans chaque article et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le montant des frais de livraison est indiqué au client au moment de la validation de la commande et calculé selon le poids taxable (poids volumétrique). Si le pays de livraison se trouve en dehors de l’union européenne, alors la TVA ne sera pas facturée par Mi tienda de perchas SL. Le client devra en revanche régler tous les droits et taxes entrants que l’autorité douanière du pays de livraison jugera appropriés, ainsi l’agent de transport demandera au client de régler les droits et taxes avant de pouvoir procéder à la livraison.

3. PAIEMENT

Le paiement sera effectué à la fin du processus d’achat et constituera une condition essentielle pour la formalisation de celui-ci. Moyens de paiement pris en charge : les achats peuvent être payés avec une carte de crédit Visa®, Mastercard®, un système PayPal ou par transfert bancaire. Le moyen de paiement est choisi lors du processus d’achat. Dans le cadre d’un paiement par transfert, la commande sera formalisé à compter de la réception du paiement. Le client doit notifier à Mi tienda de perchas les frais excessifs ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats dans les plus brefs délais afin que Mi tienda de perchas puisse prendre les dispositions nécessaires. Les fournisseurs ou les émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude entraînant le rejet de certains types d’opérations. Mi tienda de perchas n’est pas responsable de l’application de ce type de politique de sécurité.

4. LIVRAISON

Pays de livraison : Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Grèce, Hongrie, France, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Liban, Libye, Luxembourg, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Thèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

POUR UNE LIVRAISON DANS UN AUTRE PAYS, contacter mon cintre : info@mon-cintre.com ou au +34 675 698 344 (réponse en français, espagnol ou anglais).

Sauf circonstances exceptionnelles résultant de la personnalisation des produits, ou de circonstances imprévues ou extraordinaires, nous enverrons la commande dans le délai indiqué sur la page Web, en fonction du mode d’expédition sélectionné et, dans tous les cas, dans le délai maximal de 30 jours à compter de la date de la confirmation de commande.

L’adresse indiquée par le client peut être une adresse privée, un lieu de travail ou toute autre adresse indiquée. Il n’est pas nécessaire que l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition correspondent. Nous vous enverrons un email indiquant le lien de suivi de votre livraison.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la “livraison” a eu lieu ou que la commande a été “livrée” au moment où vous, ou un tiers indiqué par vous, acquérez la possession matérielle des produits, c’est-à-dire accréditez en signant le récépissé de la commande à l’adresse de livraison convenue.

–En cas d’envois à destination de Ceuta et Melilla et de pays hors de la Communauté Européenne, le client doit également payer les droits de douane et les taxes liés à la commande. Ces frais sont payés au moment de la réception de la commande et ne seront en aucun cas inclus dans le prix payé pour les produits.
– Dans le cas d’expéditions à destination des îles Canaries, le client doit également payer les frais de gestion au bureau de douane liés à la commande et à l’AEIM, quel que soit le montant de la commande, le cas échéant. De plus, pour les commandes avec un PVP supérieur à 150 €, le client doit payer la taxe correspondante. Ces frais sont payés au moment de la réception de la commande et ne seront en aucun cas inclus dans le prix payé pour les produits.

Incidents de la livraison : En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison en raison de l’absence du destinataire, l’agence de transport laissera une note indicative et tentera de contacter par téléphone le destinataire. Après deux tentatives infructueuses, le client devra contacter l’agence de transport pour procéder à la livraison.

Important : Mi tienda de perchas assure un suivi des livraisons et se mettra en contact avec le destinataire par email ou téléphone en cas de problème connu avec la livraison. Le destinataire devra de son coté contacter Mi tienda de perchas si il n’a toujours pas été livré ou contacté par l’agence de transport ou par Mi tienda de perchas dans un délai de 15 jours ouvrés après la commande. Dans le cas contraire la commande pourrait être retournée automatiquement à Mi tienda de perchas par le transporteur. En cas de retour dans ses installations, Mi tienda de perchas procèdera au remboursement du montant des articles, hors frais de livraison.

5. ÉCHANGES, RETOURS ET DÉSISTEMENT

Il existe différentes procédures pour effectuer des échanges, des retours et des désistements. A suivre, nous décrirons les caractéristiques de chacune d’elles, ainsi que leurs coûts et leurs conditions.

a) Échange : remplacement par le même produit d’une autre couleur ou finition.

b) Retour : pour cause d’un défaut ou de la réception d’un mauvais produit.

c) Désistement : retour du produit à l’origine de la décision du client et sans besoin de justification.

Tous les produits qui seront échangés ou retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.

ÉCHANGES :

– Conditions : Vous disposez d’un mois après réception du ou des produit (s) pour effectuer un échange. Nous acceptons uniquement les échanges de produits en parfait état et dûment emballés dans leur emballage d’origine, chaque produit devra être rangé dans sa housse de protection individuelle.
– Coût : Les frais de port et démarches du renvoi à Mi tienda de perchas – Poligono l’horta vella – Calle fusters 7, Nave 7 – 46117 Bétera (Valencia) – Espagne, seront à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition.
– Procédure : Contactez-nous via l’adresse électronique info@mon-cintre.com pour procéder à l’échange du ou des produits.

RETOURS :

– Conditions : Vous disposez de 15 jours après réception du ou des produit(s) pour effectuer une demande de retour. Mi tienda de perchas vous demandera des photos ou des supports visuels du produit lors de sa réception pour que nous puissions constater le défaut qui justifie le retour. Ne seront pas considérés comme défaut : une différence de couleur légère entre les produits d’une même collection ou une différence légère de forme entre 2 produits identiques car nos cintres sont en partie faits à la main.
Vous disposerez ensuite de 15 jours pour procéder à la demande d’enlèvement, assurée par nos soins, des produits défectueux.
– Coût : les retours n’ont aucun coût pour le client en Union Européenne. Hors Union Européenne les frais de retour seront à la charge du client. Mi tienda de perchas remboursera le montant correspondant ou remplacera le produit défectueux à ses frais, y compris les frais d’expédition et de réexpédition standard pour les expéditions en Union Européenne (à l’exclusion des frais éventuels de douane de ladite expédition) sans retard indu et, en tout état de cause, avant que 15 jours se soient écoulés à compter de la date à laquelle nous avons été informés du retour. Dans le cas d’un remboursement, le dit remboursement sera effectué par le même moyen de paiement avec lequel la commande a été effectuée. Toutefois, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise.

Pour les clients hors Union Européenne les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

– Procédure : Contactez-nous via l’adresse électronique info@mon-cintre.com et nous procèderons à l’enlèvement du ou des produit (s) à l’adresse que vous nous aurez indiquée.

Information importante sur nos cintres en bois : Le bois est un matériau naturel, et nos planches proviennent directement des arbres. Chaque pièce de bois peut présenter des variations de couleur, de veinage et des nœuds propres à l’arbre d’origine et à la partie de l’arbre utilisée. Ces caractéristiques ajoutent du charme au bois sans affecter la qualité ou la durabilité de nos cintres. Le bois est vivant et peut réagir aux changements d’humidité. Nos cintres sont aussi partiellement façonnés à la main, cette fabrication artisanale rend chaque cintre unique et ceux-ci peuvent présenter de très légères variations entre eux.

DROIT DE DÉSISTEMENT :

– Conditions : vous avez le droit de résilier le contrat sans justification dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Nous acceptons uniquement les retours de produits en parfait état et dûment emballés dans leur emballage d’origine, chaque cintre ou autre produit devra être rangé dans sa housse de protection individuelle.
– Coût : Mi tienda de perchas remboursera la valeur des produits hors frais d’expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement avec lequel la commande a été effectuée. Toutefois, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise. Les frais et démarches de retour des produits à Mi tienda de perchas – Poligono l’horta vella – Calle fusters 7, Nave 7 – 46117 Bétera (Valencia) – Espagne seront à la charge du client.
– Procédure : Contactez-nous via l’adresse électronique info@mon-cintre.com pour procéder au retour du ou des produits.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

S’il y avait des incidents concernant les produits ou s’il n’y avait pas de produits en stock, le client sera informé immédiatement et nous procèderons au remboursement du ou des produits sans stock. Mi tienda de perchas remboursera le montant correspondant sans retard excessif et, en tout état de cause, avant l’expiration d’un délai de 14 jours calendaires. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement avec lequel la commande a été effectuée

7. GARANTIE DES PRODUITS ACQUIS

La garantie offerte est celle établie dans le décret législatif royal espagnol n ° 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs. Mi tienda de perchas répondra au manque de conformité qui survient dans les deux ans suivant la livraison.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant la boutique en ligne, vous pouvez contacter le service clientèle de l’une des manières suivantes: – Téléphone 00 34 675 698 344 – Email: info@mon-cintre.com

9. ENVOI DE COURRIELS

Mi tienda de perchas s’engage à n’envoyer à ses clients que des e-mails relatifs à leur commande tels que la confirmation de la commande, des messages relatifs à l’envoi de la commande, à la facturation ou encore à la satisfaction du client quant aux produits reçues.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mi tienda de perchas se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Aucune modification n’affectera les commandes déjà en cours.

11. FORCE MAJEURE.

L’exécution par Mi tienda de perchas de tout ou partie des obligations sera suspendue en cas de survenance d’un événement fortuit ou de force majeure qui empêcherait ou éliminerait le respect des obligations. Seront considérés comme tels en particulier, sans cette liste soit limitative : guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves de toute nature et problèmes d’approvisionnement non imputables à Mi tienda de perchas.

Mi tienda de perchas informera le client de cet événement fortuit ou de force majeure dans les 7 jours suivant sa survenance. Si la suspension dure plus de 15 jours, le client a la possibilité d’annuler la commande en cours et prendra les mesures nécessaires pour se faire rembourser dans les conditions prévues au point 6 des présentes conditions générales de vente.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation espagnole. Nonobstant ce qui précède, le consommateur ne résidant pas en Espagne bénéficie également de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle. Les parties se soumettent, à leur discrétion, pour la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux juges et tribunaux du domicile du client.